Une location de maison nécessite toujours l’effectuation d’un état des lieux. En raison de l’importance de ces documents, vous devez donc y apporter une attention particulière. Pourquoi et comment le faire ? La réponse dans cet article.
La force probante d’un état des lieux
L’état des lieux constitue la preuve que le locataire ait rendu le lieu en bon état ou au contraire qu’il y a eu des dégradations ou des pertes survenues pendant la location. Il est donc inutile de rappeler l’importance de ce document pour déterminer à qui incombe la réparation en cas d’éventuelles dégradations. Pour vous aider à l’effectuer efficacement et dans les règles de l’art, vous avez la possibilité de faire appel à une société d’état des lieux.
Etat des lieux, à quel moment le faire ?
Vous devez en faire un à l’entrée et un autre à la sortie du locataire. Utilisez un modèle-type semblable afin de faciliter la comparaison.
Etat des lieux, comment le faire ?
L’état des lieux doit contenir une description complète et éventuellement des illustrations. Des conditions de formes sont exigées et il doit être contradictoire.
Description minutieuse
Par définition, faire un état des lieux c’est faire une inspection générale afin de pouvoir décrire minutieusement par écrit l’état de tout le logement ainsi que des éléments qu’il comporte. Il est donc nécessaire de passer dans toutes les pièces du logement, même les pièces d’eau, la cuisine et les débarras dans le but de faire une description détaillée de chaque élément : murs, sols, plafond, fenêtre, robinetterie, radiateurs, installation électrique, serrures, etc. Dans le cas où la cuisine est équipée par exemple, vous devez bien préciser le type de chaque appareil ainsi que son état et prendre le soin de vérifier son fonctionnement.
L’importance des illustrations
Il est tout à fait judicieux de compléter l’état des lieux des photos. Celles-ci permettront de bien mettre en évidence les taches, trous, déchirures, traces, etc… sur les murs sols ou plafonds. Toutefois, assurez-vous de dater les photos et de préciser sur chacune d’elle à quelle pièce et à quel endroit elle correspond. Vous avez aussi la possibilité de transmettre les photos par voie électronique. Vous devez donc les envoyer simultanément aux adresses mail du propriétaire et du locataire au moment où ils font l’état des lieux.
La forme du document d’état des lieux
L’état des lieux doit se faire de façon écrite, c’est-à-dire soit par une forme manuscrite soit électronique. Il vous faut utiliser un modèle-type qui comporte les mentions qui doivent figurer sur l’état des lieux.
Etat des lieux contradictoire
Le propriétaire et le locataire doivent se mettre d’accord sur le contenu de l’état des lieux. Un exemplaire est donné à chaque partie et elles doivent toutes les deux le signer. Il s’agit de l’état des lieux contradictoire établi amiablement. En revanche, dans le cas où l’état des lieux est uniquement signé par l’une des parties, il n’est donc pas contradictoire et n’a donc aucune valeur juridique. Dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord dans la rédaction de l’état des lieux, ils peuvent donc faire appel à un huissier de justice qui va prendre le rouleau. Dans ce cas, les frais d’huissier sont partagés par moitié entre le bailleur et son locataire.
